Interface cartographique

Cartographie

Cette section vous permet d'accéder à une représentation cartographique de différentes informations que possède la Garde côtière canadienne.

Les cartes disponibles dans la représentation cartographique sont utilisées sous licence restreinte.

Veuillez lire et accepter les conditions d'utilisation.

La présente est une licence fournie par la Couronne à l’utilisateur permettant à ce dernier d’utiliser le site Web public MARINFO de la GCC (les renseignements). Ce produit a été préparé par la Garde côtière canadienne à partir des cartes marines et/ou des données du Service hydrographique du Canada (SHC), conformément au PE du SHC 2013-0513-1260-C. L’intégration de cartes marines et/ou de données provenant du SHC au présent produit ne doit pas être interprétée comme une approbation de la part du SHC pour le produit en question.

En cliquant sur le bouton « J’accepte », l’utilisateur accepte les modalités et conditions suivantes qui régissent l’utilisation des renseignements fournis :

  1. Les renseignements sont protégés par des droits d’auteur et sont la propriété de la Couronne; ces droits ne PEUVENT PAS faire l’objet d’une vente, d’une licence, d’une location, d’une cession ou d’un don à un tiers.
  2. Il est interdit à l’utilisateur d’utiliser, de reproduire ou de distribuer les renseignements, pour les vendre ou les offrir sous licence, de concéder une sous-licence pour utiliser ou reproduire ces renseignements, de fabriquer ou de causer la fabrication et de vendre ou offrir sous licence, des produits ou des publications qui ont été créés à partir de ces renseignements, qui contiennent ces renseignements ou, d’une façon ou d’une autre, qui utilisent ces renseignements, et ce, en totalité ou en partie.
  3. Les renseignements ne doivent servir qu’à des FINS NON COMMERCIALES. L’approbation écrite du SHC est requise avant d’utiliser les cartes marines ou les données d’une manière qui n’est pas expressément autorisée par cette licence.
  4. Les renseignements ne peuvent PAS être utilisés pour la navigation. L’utilisateur reconnaît que les renseignements ne satisfont pas aux exigences relatives à la présence à bord de cartes marines maritimes du Règlement sur les cartes marines et les publications nautiques (1995), pris en application de la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada. Les cartes marines marines et les publications nautiques officielles, corrigées et mises à jour, doivent être utilisées pour respecter les exigences du Règlement.
  5. La Couronne ne garantit d’aucune manière l’exactitude, l’intégralité ou la fiabilité des renseignements obtenus pour une utilisation particulière.
  6. Ni la Couronne, ni ses ministres, cadres, fonctionnaires ou mandataires ne font de déclarations ou ne donnent de garanties de quelque nature que ce soit relativement à l’exactitude, à l’utilité, à la nouveauté, à la validité, à la portée, à l’exhaustivité ou à la fiabilité des renseignements, et ils déclinent expressément toute responsabilité à l’égard de toute garantie implicite de qualité marchande de ces renseignements ou de leur convenance à une utilisation particulière.
  7. L’utilisateur ne peut exercer aucun recours contre la Couronne, que ce soit par voie de poursuite judiciaire ou autrement, pour des pertes, une obligation, des dommages ou des coûts qu’il peut avoir subis ou encourus, en tout temps, en raison du fait qu’il possède ou utilise les renseignements, ou qui découlent de l’exercice de ses droits aux termes des présentes.
  8. La Couronne n’est nullement responsable envers l’utilisateur ou toute autre partie de quelque façon que ce soit pour la non-disponibilité des renseignements pour quelconque raison que ce soit.
  9. L’utilisateur doit, en tout temps, indemniser et tenir à couvert la Couronne contre les réclamations, les demandes, les pertes, les frais (y compris les frais d’avocat et ceux du client), les dommages, les actions, les poursuites ou les procédures, quel qu’en soit l’auteur, ou qui seraient intentés, ayant pour fondement ou cause tout acte, omission, conduite, violation ou dommages (ou liés ou attribuables à ceux-ci) résultant de l’exercice ou du non-exercice des droits de l’utilisateur et des obligations définies dans les présentes.
  10. La présente entente entre en vigueur lorsque l’utilisateur accepte les conditions ci-dessus en cliquant sur le bouton « J’accepte », et demeure en vigueur jusqu’à ce qu’il soit résilié par la Couronne au moyen d’un avis public affiché sur ce site Web. Toutes les restrictions concernant l’utilisation des renseignements énoncés ci-dessus, demeurent en vigueur une fois l’entente terminée. L’utilisateur consent à détruire toutes les copies des renseignements en sa possession dans les 15 jours suivant la résiliation de la présente entente.
  11. Avant d’engager des poursuites judiciaires afin d’appliquer la présente entente, les parties tenteront de résoudre leurs différends concernant l’interprétation et la mise en oeuvre de la présente entente grâce à des consultations, des négociations ou des séances de médiation ou d’arbitrage conformément aux dispositions prévues par la Loi sur l’arbitrage commercial (L.R.C. [1985], ch. 17 [2e suppl.]), qui peut être modifiée de temps à autre.

 

Separation

Note :

Si vous rencontrez des problèmes, contactez l'équipe Marinfo, à : marinfo@dfo-mpo.gc.ca.