Consultations sur les Niveaux de service - 2007
Recouvrement des droits maritimes

Suivi des actions

• Examiner à nouveau les frais d'utilisation imposés pour les services de la GCC et modifier le système de recouvrement des coûts le plus rapidement possible.
  
  

  Actions prises :

• La Stratégie des droits des Services maritimes fait partie des priorités identifiées dans le Plan des priorités opérationnelles de la GCC.