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Établir clairement les compétences des divers intervenants gouvernementaux, en matière de protection de l'environnement, afin de permettre une intervention efficace en cas d'incident de pollution ainsi qu'un suivi adéquat des impacts sur le milieu marin au besoin.

Actions prises :
La stratégie nationale et le plan d'intervention national seront mis à jour en 2008 et seront communiqués aux différents intervenants concernés. Le plan d'intervention sera ajusté selon les besoins.

Adapter les procédures du réseau d'avertissement et d'alerte (RAA) afin d'enregistrer toutes les communications relatives à l'alerte qui est déclenchée, ainsi que pour permettre à chacun des intervenants de compléter le rapport séquentiel qui est produit.

Actions prises :
L'information sur l'alerte est transmise aux différents intervenants de façon systématique. Un outil de gestion pour le RAA a été développé afin d'assurer une plus grande efficacité en utilisant les courriels Internet pour la diffusion des rapports.

Contribuer au règlement d'une Entente entre la Garde côtière, Transports Canada, Environnement Canada et le gouvernement du Québec afin de réduire les délais et les coûts d'intervention, notamment pour l'administration portuaire de Sept-Îles, dans le cas de déversement d'origine terrestre ou inconnue.

Actions prises :
La GCC n'a pas la responsabilité des déversements de source terrestre. Un protocole d'entente a été élaboré en mai 2003 avec les administrations portuaires canadiennes afin de définir les rôles et responsabilités lors de déversements d'hydrocarbures en milieu marin en provenance d'un navire ou de source marine inconnue. Cependant cette préoccupation sera transmise aux autorités compétentes.

Assurer le transfert d'expertise entre la Garde côtière et l'industrie, à l'aide de sessions d'information par exemple.

Actions prises :
La GCC région du Québec offre une formation sur la gestion des urgences à l'industrie directement impliquée dans le Régime canadien. De plus, la GCC participe à différents forums de discussions publiques dont le CCRDH, ainsi qu'avec les principaux intervenants fédéraux et provinciaux. Par surcroît, la GCC organise sur une base régulière des sessions d'information publiques nommées "Rendez-vous" où l'on y discute des derniers développements en matière d'intervention au Québec.

Considérer une rationalisation de certains services et équipements, qui peuvent constituer un dédoublement avec ceux de l'industrie pétrolière.

Actions prises :
La GCC région du Québec a entrepris une revue de sa capacité régionale afin d'assurer une capacité d'intervention initiale basée sur les ressources opérationnelles maritimes et terrestres, les risques à la région et la capacité des organisations d'intervention privées.

Assurer que l'équipement nécessaire soit disponible, à travers le Canada, pour répondre à un incident majeur et intervenir dans l'Arctique.

Actions prises :
La GCC région du Québec, a entrepris d'améliorer sa capacité d'intervention en région éloignée en s'assurant que les équipements soient toujours prêts à être déployés rapidement par avion ou par navire. Outre la disponibilité de ces équipements, les navires de la flotte GCC ont à bord des équipements de première intervention. De plus, la GCC a signée des ententes permettant aux transporteurs privés naviguant dans les régions éloignées de transporter des équipements afin d'assurer une capacité d'intervention initiale partout au Canada.

Connaître les statistiques d'incidents de pollution marine impliquant des plaisanciers.

Actions prises :
Cette demande sera transférée aux autorités de T.C. responsables de l'organisation du Régime canadien.

Rappelez aux navigateurs de leur obligation de rapporter les incidents dont ils sont témoins, et quelles en sont les implications légales.

Actions prises :
Cette demande sera transférée aux autorités de T.C. responsables de l'organisation du Régime canadien

Identifier la localisation des dépôts d'équipements en réserve, comme les estacades, afin de faciliter leur participation aux opérations de nettoyage.

Actions prises :
Les intervenants publics et privés qui sont directement impliqués lors d'interventions sont informés de la localisation des ressources de la GCC.