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LOIS ET RÈGLEMENTS

Lois

• Loi sur la marine marchande du Canada
• Loi sur la protection des eaux navigables

Règlements

• Règlement sur le transport par mer des marchandises dangereuses
• Règlement sur la délivrance des brevets et certificats
• Règlement sur la prévention de la pollution par les hydrocarbures

Normes et règlements relatifs à la pêche commerciale

• Normes pour l'inspection de l'outillage de chargement à bord des grands bateaux de pêche 
• Règlement sur l'inspection des petits bateaux de pêche
• Normes, règlements, et documents de références
• Comment immatriculer un navire ou bateau