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lois, règlements et droits

Lois

• Loi sur le ministère des Pêches et des Océans
• Loi sur les Océans
• Loi sur la marine marchande du Canada
• Loi sur la prévention de la pollution des eaux arctiques
• Loi sur la radiocommunication
• Loi sur les frais d'utilisation

Règlements

• Règlement sur la prévention de la pollution par les hydrocarbures
• Règlement sur les zones de services du trafic maritime
• Règlement sur les zones de services de trafic maritimes de l'Est du Canada
• Règlement sur les radiocomunications
• Réglements sur les bouées privées
• Règlement sur le transport par mer des marchandises dangereuses
• Règlement sur la délivrance des brevets et certificats

Conventions

• Organisation maritime internationale (en anglais seulement)
Convention sur la sauvegarde de la vie humaine en mer
Convention sur la recherche et sauvetage

Droits

• Droits des services de déglaçage
• Droits des services à la navigation maritimes
• Barème des droits pour le dragage d'entretien basé sur la jauge