Demande d'inspection radio-navires obligatoirement pourvus de radio

Cette application Web est actuellement disponible pour demander des inspections radio dans la province de Québec seulement. Pour les autres régions, veuillez consulter section 4.3.11.1 des Aides radio à la navigation maritime.

La version pdf de ce formulaire est accessible sur ce lien.

Cochez si approprié à cette inspection (requis)
Cochez le type de navire approprié (requis)
Nous demandons par la présente l'inspection des appareils radio de navire décrit ci-dessus conformément à la Loi canadienne et à la convention internationale ou traité international, selon le cas. Si à la suite de l'inspection, il est constaté que le matériel radio satisfait aux prescriptions, nous désirons que les documents ci-après soient délivrés.
Veuillez cocher la ou les case(s) appropriée(s). (requis)
Zone(s) Océanique(s)
Type de voyage (requis)

CONDITIONS D'INSPECTION

  • Transport Canada est responsable de la conduite des inspections radio de navires en vertu de la Loi sur la marine marchande du Canada 2001. Le Ministre des Transports a désigné les inspecteurs radio de la Garde côtière canadienne pour effectuer ces inspections radio.
  • Une demande d'inspection doit être envoyée au bureau de la Garde côtière canadienne le plus près du port où l'inspection doit avoir lieu, au moins 5 jours ouvrables avant la date d'inspection.
  • Lorsque l'inspection est demandée en vue de la délivrance d'un navire immatriculé ailleurs qu'au Canada, la demande doit être accompagnée d'une lettre du Consul ou d'un autre représentant officiel de l'Administration en cause, conformément à la règle 13 du chapitre 1, SOLAS 1974 ou protocole de 1988.
  • L'énergie électrique principale du navire doit être disponible et une personne autorisée à faire fonctionner la station radio doit être à bord à la date et à l'heure de l'inspection.
  • Des droits d'inspection sont exigibles selon le Règlement sur les droits d'inspection des installations radio de navire (RDIRN).
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